Exploitant : Mairie de Corrençon-en-Vercors
4 place de la Mairie – 38250 CORRENCON-EN-VERCORS
SIRET : 21380129300019
Tél. 04 76 95 82 88 – Fax : 04 76 95 85 95
sitenordique@correncon-en-vercors.fr - https://correncon-en-vercors.skiperformance.com
L’utilisation et l’achat des redevances émises par la régie de ski de fond du site nordique de Corrençon-en-Vercors entrainent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, mises à disposition des utilisateurs dans le bureau d’accueil du site nordique de Corrençon-en-Vercors.
Si une disposition du présent règlement venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur du ski nordique pour les stations adhérentes à Nordic France. Il appartient à l’acheteur de s’informer sur les différentes conditions tarifaires existantes et d’utilisation avant tout achat. Aucune réclamation ne sera recevable après l’achat de la redevance et le personnel de caisse ne pourra être tenu responsable du choix du client. Les différents tarifs en vigueur sont disponibles en caisse.
La durée de validité de la redevance d’accès s’entend en « jours consécutifs ».
Le forfait est une redevance enregistrée sur un support accompagnée d’un justificatif de vente. Il donne accès pendant la durée de validité de la redevance et suivant les conditions et modalités précisées ci-après à l’ensemble des sites nordiques et correspondant à la catégorie de la redevance. Les tarifs des redevances et des supports sont affichés aux abords des caisses. Ils sont également consultables sur https://correncon-en-vercors.skiperformance.com
Les supports achetés à Corrençon-en-Vercors s’effectuent exclusivement sur des supports Keycard ou skicard, types cartes à puce RFID, délivrés contre paiement d’un prix unique fixé en début de saison. Les supports sont rechargeables et réutilisables une ou plusieurs fois dans la limite de durée prévue par la société ISRA, le constructeur. Ils sont non remboursables. Les supports défectueux pourront être échangés gratuitement, sous réserve que la carte n’ait pas fait l’objet d’une mauvaise utilisation. Le support ne doit pas être plié, cassé, percé, ou rendu inutilisable par quelque moyen que ce soit.
La garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation normale du support.
Ils sont rechargeables directement aux caisses de Corrençon-en-Vercors ou sur le site Internet : https://correncon-en-vercors.skiperformance.com. Le porteur d’un support ne bénéficie d’aucune réduction sur le prix de la redevance en cas de rechargement en caisse ou via Internet. Toutes les redevances couvrant la saison, et qui sont valables dans d’autres stations sont encodées sur des cartes à puce RFID.
Les cartes à puces dont le numéro commence par 01-1614… sont acceptées sous réserve de compatibilité, mais ne sont pas garanties.
Photos et justificatif d’identité : La vente d’une redevance saison est subordonnée à la prise d’une photo récente, de face, sans lunettes de soleil, ni couvre-chef. Cette photographie sera conservée par la régie du ski nordique de Corrençon-en-Vercors, dans son système informatique de billetterie, pour faciliter les éventuels rechargements et rééditions de la redevance, sauf opposition de la part du client. Les photographies seront conservées pendant la durée de validité de la redevance et jusqu’à deux jours supplémentaires. Elles sont traitées comme données personnelles comme décrit au paragraphe xxx.
Réductions : Le client doit demander la réduction à laquelle il a droit au moment de l’achat de sa redevance et présenter un justificatif. Le bénéfice d’une gratuité ou d’une réduction tarifaire en fonction de la catégorie d’âge est subordonné à la production de justificatifs d’identité officiel.
Aucune réduction ne pourra être appliquée après l’achat.
Modalités de paiement : Les paiements en caisse sont effectués en euros. Ces règlements sont effectués de la manière suivante :
- Soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France, libellé à l’ordre du Trésor Public ;
- Soit par carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard) ;
- Soit en espèces
- Soit ventes en ligne.
Pour tout paiement par chèque bancaire, la présentation d’une pièce d’identité au nom du titulaire du chéquier sera demandée.
Il sera délivré un reçu sur lequel figure, pour une transaction unique, la catégorie du titre, le numéro unique, le point de vente, l’agent de vente, le prix total hors taxe de la transaction et le montant total de la TVA. Ce justificatif doit impérativement être conservé par le client, lequel doit être en mesure de le présenter à l’exploitant en cas de contrôle.
Contrôles : Le client doit être porteur de sa redevance dès lors qu’il emprunte les pistes nordiques balisées et tracées par la station. L’absence de redevance ou l’usage d’un titre non valable, constatés par un contrôleur, entrainera la vente d’une redevance dite « sur piste » au tarif de vingt euros.
Pendant la validité de la redevance, le titre n’est ni cessible, ni transmissible. Il ne peut faire l’objet d’un prêt à titre gratuit ou onéreux.
Tous les tarifs publics de vente des redevances sont affichés à la caisse et sur le site Internet : https://correncon-en-vercors.skiperformance.com.
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et sont valables durant toute la saison en cours.
Des réductions ou des gratuités sont proposées à différentes catégories de personnes selon les modalités disponibles aux points de vente et sur présentation au moment de l’achat de pièces justifiant l’avantage tarifaire. Aucune réduction ni gratuité ne seront accordées après l’achat et sans justificatif.
La détermination de la réduction liée à l’âge se fera en fonction de l’année de naissance du client suivant le barème affiché en caisse.
Gratuité : Le client doit demander la gratuité à laquelle il a droit et présenter la pièce justifiant cet avantage tarifaire au moment de l’achat de sa redevance. Aucune gratuité ne sera accordée après l’achat, ou sans justificatif.
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L 221-2 9° du code la consommation). Ainsi, pour tout rechargement de forfait par Internet, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Les redevances comportent une date de validité et doivent être utilisées avant la fin de validité. Dans le cas où les redevances délivrées ne seraient pas utilisées, ni totalement épuisées du fait du consommateur pendant la saison en cours, il ne sera accordé aucun échange, aucun report sur l’année suivante, ni aucun remboursement.
Il ne sera procédé à aucun remboursement des redevances pour accident, maladie et toute autre cause personnelle quelle que soit la durée de validité de la redevance.
En cas de perte, destruction ou vol, et sur présentation du justificatif de vente, il sera procédé à la remise d’un duplicata pour la durée restant à courir. Les frais de réémission sont fixés à 3€ pour le prix du support. Les supports retrouvés seront centralisés à la caisse du site de ski nordique de Corrençon-en-Vercors.
Les dispositions ci-dessous s’appliquent exclusivement aux Redevances émises par la régie de ski de fond de Corrençon-en-Vercors. Dès lors, et au cas où le support de la Redevance perdu ou volé a été émis par un autre Société, cette demande ne pourra pas être traitée par le Gestionnaire. Le client devra adresser cette demande à ladite société en respectant les termes des Conditions Générales d’Utilisation des Redevances établies par cette dernière.
En cas de perte ou de vol d’un support de Redevance d’une durée résiduelle égale ou supérieure à un jour, le client peut obtenir la remise d’un duplicata auprès de la station sur présentation d’un justificatif de vente (ticket de caisse) et d’un justificatif d’identité du client. Il sera procédé à la remise d’un duplicata pour la durée restant à courir du titre. Les frais de réémission sont fixés à 3 euros TTC, à la charge du client. Tout titre ayant fait l’objet d’une déclaration de perte ou de vol de la part de son titulaire auprès de l’exploitant sera désactivé par celui-ci et ne donnera plus l’accès aux domaines skiables. Tout blocage est définitif.
En cas de dégradations des conditions climatiques n’entrainant pas une fermeture complète du domaine nordique de Corrençon-en-Vercors, les redevances des séances de Corrençon-en-Vercors ne sont pas remboursées.
La fermeture des espaces nordiques peut donner lieu à un dédommagement du préjudice subi par le client, sur présentation du justificatif d’achat et d’une demande écrite formulant la demande de dédommagent. La demande doit être établie dans les 10 jours suivant la fin de validité du titre.
Seules les redevances ayant été acquises et réglées directement par l’usager auprès du gestionnaire peuvent donner lieu à un dédommagement.
Les séjours de 2 à 7 jours : seule la fermeture complète et consécutive à minima de une journée de tous les sites d’accès sur lesquels les redevances donnent accès peut donner lieu à un dédommagement.
Le dédommagement est déterminé en fonction du nombre de jours au cours desquels le client n’a pu utiliser sa Redevance du fait de l’interruption de service : le dernier jour pris en considération étant, en tout état de cause, le jour d’expiration de la validité de la Redevance concernée. Le client pourra choisir entre :
- Une prolongation immédiate de la durée de validité de la redevance d’accès concernée. Prolongation correspondant aux nombres de jours de fermeture consécutive.
- Un avoir à utiliser avant la fin de la saison d’hiver en cours ou de la saison suivante (n+1).
Les Nordic Pass Saisons (National, Isère-Drôme, Vercors 4 Saisons, Vercors hiver) : le client ne pourra prétendre à un dédommagement uniquement dans le cas où tous les domaines auxquels il a droit avec sa redevance soient fermés, à partir de 4 jours consécutifs.
Le dédommagement sera effectué sur la base du nombre de jours fermés.
Aucun dédommagement ne pourra être accordé avant le jour d’expiration de la redevance concernée. L’usager ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant le dédommagement choisi.
Toute réclamation doit être adressée au gestionnaire dans un délai de deux mois suivant l’origine de la survenance de l’évènement à l’origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour recourir à la médiation ou intenter une action en justice. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse suivante : Mairie, 4 place de la Mairie, 38250 Corrençon-en-Vercors.
Les données personnelles collectées à l’occasion de la vente des Redevances font l’objet d’un traitement relatif à la gestion en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat de vente auquel vous êtes partie. L’ensemble des informations demandées pour la délivrance d’une redevance est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission de la redevance ne pourra intervenir. La base légale du traitement est l’intérêt légitime pour le contrôle d’accès aux remontées mécaniques et la gestion des demandes via Internet. Le consentement des personnes est la base légale pour l’envoi d’offres commerciales.
Le client dispose du droit d’accéder aux données le concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de s’opposer à ce traitement.
Il peut mettre en œuvre ces droits en contactant le Gestionnaire. Le client dispose du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles sur le site internet www.cnil.fr.
En application de l’article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé. Enfin, il est rappelé que l’Usager a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à l’article L121-34 du Code de la consommation. (http://www.bloctel.gouv.fr).
L’ensemble de ces données est uniquement destiné au site nordique de Corrençon-en-Vercors et n’est transmis, à aucun tiers, à l’exclusion de ses sous-traitants dans le respect du RGPD. Les données ne sont ni vendues, ni utilisées à d’autres usages, ni transférées hors de l’Union européenne.
Seule la version française du présent règlement de service fait foi. Le présent règlement est soumis tant pour son interprétation que pour sa mise en œuvre, au droit français.
Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du Code de la consommation, en cas de survenance d’un différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage selon les modalités fixées sur le site www.mtv.travel/ (MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 30375 823 Paris Cedex17) et ce dans un délai maximal de un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès du gestionnaire. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges, accessible sur internet à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FRA.
A défaut de règlement amiable, l’Usager peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (Article R. 631-3 du Code de la consommation).
La passation d’une commande implique l’adhésion de la personne ci-après dénommée « le client », aux présentes conditions particulières de vente à distance émises par la Régie de ski de fond de Corrençon-en-Vercors, ainsi qu’aux CGVU téléchargeables sur support durable à l’adresse suivante : https://correncon-en-vercors.skiperformance.com.
Si une disposition venait à faire défaut elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social en France.
Les présentes conditions complètent les « conditions générales de vente et d’utilisation des forfaits » affichées dans tous les points de vente et mises en ligne dur Internet.
Les caractéristiques des différents forfaits proposés à la vente sont présentées dans la grille tarifaire consultable sur les points de vente et/ou depuis le site Internet susvisé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. L’achat de forfait à distance s’effectue par une commande en ligne en se connectant à https://correncon-en-vercors.skiperformance.com.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques « non commerçantes ».
La commande complète (règlement, photographie et justificatifs de domicile le cas échéant fournis), en cas de commande en ligne avant la date du premier jour de ski, ou la veille pour une commande en ligne avec retrait des forfaits au guichet d’accueil. Pas d’envoi postale
Il n’y a pas de délai en cas de rechargement sur un support sur le site : https://correncon-en-vercors.skiperformance.com. Le rechargement est effectué à la suite du règlement.
Une commande n’est traitée qu’après validation définitive de la provision au crédit du compte de l’exploitant. Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du client par sa banque entraîne l’annulation du processus de commande, laquelle sera notifiée au client par un message d’annulation.
Les achats effectués pour le site nordique de Corrençon-en-Vercors s’effectuent exclusivement sur des supports « Keycard » ou skicard, xxxxx, vendus trois euros TTC, (garantis limite constructeur) et non remboursables. Seules les cartes achetées auprès du site nordique de Corrençon-en-Vercors peuvent être remplacées gratuitement uniquement en cas de mauvais fonctionnement, sous réserve que la carte n’ait pas fait l’objet d’une mauvaise utilisation de la part du client.
Les supports sont rechargeables directement à la caisse du site nordique de Corrençon-en-Vercors ou via le site Internet : https://correncon-en-vercors.skiperformance.com.
Les supports achetés dans d’autres stations dont le numéro inscrit sur la carte commencent par 01 sont acceptées.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. Les prix indiqués sont des prix TTC en euros, tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire (Visa, Eurocard et Mastercard). Il est précisé que le paiement par carte bancaire est sécurisé via PAYZEN par Lyra Network qui garantit la confidentialité des règlements. Le paiement est effectué en TPE virtuel à paiement immédiat. A aucun moment le service commercial n’a connaissance des numéros que le client doit fournir. Le service commercial est seulement avisé par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de cette commande a été effectué sur son compte.
Les forfaits achetés à distance seront retirés à la caisse du domaine de ski nordique en tenant compte des horaires d’ouverture du point de vente. Le client devra présenter une pièce d’identité officielle ainsi que l’accusé réception de la commande.
L’achat du forfait à distance est soumis aux présentes conditions particulières ainsi qu’aux conditions générales de vente et d’utilisation des forfaits téléchargeables à l’adresse suivante : https://correncon-en-vercors.skiperformance.com
Le support peut être rechargé, en fonction des produits proposés, sur le site Internet https://correncon-en-vercors.skiperformance.com. Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire. Un accusé réception de la commande sera envoyé, lequel devra être conservé, notamment en cas de contrôle sur les pistes.
En application de l’article L. 221-28-12 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-8 et suivants du code de la consommation ne s’applique pas aux prestation d’activités de loisirs qui être fournis avec à une date ou à une période déterminée.
Les commandes avec paiement par carte bancaire et confirmées seront celles ayant fait l’objet d’un accord de la part de l’organisme bancaire. Une fois la commande conclue, le site de ski nordique accusera réception de cette commande par un courriel.
Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du client par sa banque entraine de ce fait l’annulation du processus de commande, laquelle sera notifiée au client par un message d’annulation.
Une fois la commande du forfait confirmée par le client, le forfait ne peut être ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Le service commercial ne sera tenu que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente en ligne. La responsabilité du service commercial ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure. Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet en particulier ces performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des consommateurs.
La fourniture du numéro de carte bancaire et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le client valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que l’exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le module de vente en ligne.
Le client doit conserver impérativement le courrier de commande. Seul ce document faisant foi en cas de litige sur les termes de la commande, notamment à l’occasion d’un contrôle sur les pistes.
Les informations relatives à la validité du titre de transport et inscrites sur le support n’ont aucune valeur contractuelle.
Toutes les données bancaires demandées au client lors de la passation de commande sont protégées par un procédé de cryptage, certifié par PAYZEN, la plateforme de paiement e-commerce. Les informations qui sont demandées sont obligatoires pour la délivrance d’un forfait. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission du forfait ne pourra intervenir. L’ensemble de ces données est uniquement destiné à la régie du ski de fond de Corrençon-en-Vercors et n’est transis à aucun tiers Conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.
L’archivage des commandes est effectué par la régie ski de fond conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation. Dans ces conditions, le client peut ainsi accéder à sa commande archivée en faisant la demande écrite auprès dudit service l’adresse suivante : 4 place de la Mairie – 38250 Corrençon-en-Vercors.